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Corps grade education nationale

La rémunération des enseignants Ministère de l'Education

La rémunération brute de l'échelonnement indiciaire exclut les bonifications indiciaires, les primes et les indemnités (supplément familial de traitement, indemnité de résidence, GIPA 2020 )Corps : Adjoints administratifs Grade : Adjoint administratif principal de 1ère classe (C3)Catégorie Corps : Professeurs certifiés: Voir aussi l'échellonnement des Professeurs bi-admissibles à l'agrégation. Grade : Professeur certifié hors classe: Catégorie A: Échelon: Durée de l'échelon: IB: IM: Traitement brut mensuel: 6 ème-995: 806: 3 776,94 € 5 ème: 3 ans: 939: 763: 3 575,44 € 4 ème: 2 ans et 6 mois: 876: 715: 3 350,51 € 3 ème: 2 ans et 6 mois: 815: 668: 3 130,26 € 2.

Quand vous devenez fonctionnaire de l'Education nationale, vous êtes automatiquement classé à l'échelon 1 dans votre nouveau corps (Certifié, PLP, Agrégé, PEPS ou CPE). Cet échelon correspond en fait à la position de départ dans la grille indiciaire de notre rémunération. Consulter les grilles indiciaires par corps Les corps et grades des personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dans lesquels seront ouverts les recrutements réservés Le décret n° 2012-1513 du 28 décembre 2012 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de.

Application PPCR ITRF/ITA cat. A 2016-2021. ATTENTION : Dans le cadre du PPCR 2017, les grilles des ingénieurs de recherche ont été revalorisées de plusieurs points supplémentaires par échelon, dont 4 points acquis au titre de la mesure dite du « transfert primes/points ».Cette mesure est contrebalancée par un abattement de 167 euros par an, prélevé sur le traitement brut de votre. Le corps des secrétaires administratifs de l' éducation nationale et de l' enseignement supérieur comprend 3 grades : classe normale, classe supérieure et classe exceptionnelle. Les grades supérieurs sont accessibles par tableau d'avancement ou, pour le grade de classe exceptionnelle, par examen professionnel. Les agents de catégorie Décrets du Corps Adjoint administratif de l'éducation nationale et de la Jeunesse Décret n°2006-1760 (23/12/2006) - Vérifié le 28/09/18 - Corps de Adjoint administratif de l'éducation nationale et de la Jeunesse. Décret n°2008-836 (22/08/2008) - Vérifié le 09/05/20 - Corps de Adjoint administratif de l'éducation nationale et de la Jeunesse L'intégration directe permet à un fonctionnaire de changer de corps ou de cadre d'emplois, sans détachement préalable, dans le cadre d'une mobilité

Histoire. Ces corps sont institués par le décret n o 85-1534 du 31 décembre 1985, principalement dans le but de grouper le personnel d'appui à la recherche et l'enseignement supérieur, notamment dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnels réformés par la loi Savary de 1984. Ce personnel pouvait aussi servir dans les établissements publics à. Grille indiciaire d'état : grade Inspecteur de l'éducation nationale hors classe (9462) Cette grille indiciaire d'état décrit la rémunération brute mensuelle du grade Inspecteur de l'éducation nationale hors classe . La rémunération brute de l'échelonnement indiciaire exclut les bonifications indiciaires, les primes et les indemnités (supplément familial de traitement, indemnités. Les fonctionnaires appartiennent à des corps qui comprennent un ou plusieurs grades et sont classés, selon leur niveau de recrutement, en catégories. Les corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. Ils sont répartis en trois catégories désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B, C. Les statuts. Chaque corps est constitué en grades. Le grade permet à son titulaire d'occuper un certain nombre d'emplois. L'accès à un corps d'emplois se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière. Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire

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Promotion corps-grade Ministère de l'Education Nationale

Les fonctionnaires de l'État appartiennent à des corps qui comprennent un ou plusieurs grades et sont classés, selon leur niveau de recrutement, en catégories. Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. Ils sont répartis en trois catégories désignées dans l'ordre hiérarchique par les lettres A, B et C. Les statuts. Promotion de grade :BO n du 10 mai 2017 fixant les contingentements pour l'accès à la classe exceptionnelle et à l'échelon spécial des corps enseignants, d'éducation et de psychologue. Paru dans le BO n°1 du 2 janvier 2020. Arrêté du 30-12-2019 relatif aux modalités et date limite de dépôt des candidatures à la classe exceptionnelle de certains corps enseignants et d. Décrets du Corps Psychologue de l'éducation nationale Décret n°2017-145 (07/02/2017) - Vérifié le 22/03/20 - Corps de Psychologue de l'éducation nationale . Décret n°2017-120 (01/02/2017) - Corps de Psychologue de l'éducation nationale faire acte de candidature les adjoints administratifs de l'éducation nationale réunissant les conditions requises au 31 décembre 2020 : - catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classée en catégorie C au plus tard au 31 décembre 2020. - Avancement au grade d. Dernière avancée obtenue par la SNUipp-FSU au plan national : à barème égal, c'est l'AGS sur toute la carrière qui est prise en compte et non plus l'ancienneté dans le grade (c'est à dire le corps des PE) ; ce qui était très injuste et pénalisait les ex instituteurs-trices ! Pour en savoir plus sur la hors-classe, visiter notre site spécial. Passer à la classe.

Liste des corps de la fonction publique française — Wikipédi

Le 5 juin dernier, l'Éducation Nationale a sorti une nouvelle circulaire concernant la gestion des AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. dans ce ministère.. Cette circulaire, au-delà de ses insuffisances - la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire revendique la création d'un véritable corps interministériel de fonctionnaires AESH AESH Accompagnant des. Ces corps sont eux-mêmes divisés en grades ou classes : sur proposition de l'inspecteur de l'Éducation nationale qui a assuré l'inspection de l'enseignant. Ces notes sont arrêtées après avoir été harmonisées au plan départemental, c'est-à-dire par référence à une grille de notation. La note est dans la mesure du possible communiquée dans le trimestre qui suit l'inspection. Le décret n°51.1423 du 5 décembre 1951 fixant les règles selon lesquelles doit être déterminée l'ancienneté des agents qui accèdent à l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du Ministère de l'Education Nationale précise en son article 3 « peuvent également entrer en compte sans limitation de durée après avis du Ministère des Affaires étrangères et.

Promotion corps-grade Modalités et date limite de dépôt des candidatures à la classe exceptionnelle de certains corps enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale - année 2020 arrêté du 30-12-2019 (NOR : MENH1900489A) Mobilité Détachement des personnels enseignants des premier et second degrés, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale. Du point de vue de la gestion générale du statut, l'intégration au corps des ATRF est moins favorable. Pour les prochaines élections, vous ne voterez plus pour le CTM Éducation nationale mais pour le CTM enseignement supérieur. Décret n° 91-462 du 14 mai 1991. Section V du décret n°85-1534 du 31 décembre 198 Promotions corps-grade . Accès à la Hors Classe et à la Classe exceptionnelle. Accès à la hors-classe . Conditions requises Avoir au 31 août 2020 au moins deux ans d'ancienneté dans le neuvième échelon de la classe normale, y compris ceux qui sont stagiaires dans d'autres corps. Être en position d'activité, dans le premier degré ou dans l'enseignement supérieur, mis à. Promotions corps-grade, BO 47 du 18 décembre 2014. Accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive par listes d'aptitudes décrets 72 et 80. Les candidats doivent être âgés de 40 ans au moins au 1er octobre 2015. La date d'appréciation des titres et diplômes est fixée au 31 octobre.

  1. Promotion corps-grade Accès à la classe exceptionnelle des psychologues de l'éducation nationale à compter de l'année 2017 NOR : MENH1731661N note de service n° 2017-177 du 24-11-2017 MEN - DGRH B2-3 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie Française ; aux présidentes et.
  2. istrateur de l'Éducation nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la recherche. A.E.N.E.S.R. A.D.M.E.N.E.S.R. Emploi à profil - Emploi fonctionnel. Les décrets 2008-1517 et 1518 du 30 décembre 2008 fixent les dispositions applicables à l'emploi d'ad
  3. Grille PPCR en 2020 : toutes les grilles indiciaire de la fonction publique territoriale :catégories A B C, cadres d'emplois, grades, échelons, valeur du point, IM Emploi-Collectivités - 196 rue Houdan, 92330 Sceaux 01 80 88 50 40 www.emploi-collectivites.f
  4. istratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES) peuvent consulter sur cette page les missions, conditions d'accès, évolution de carrière et rémunération des personnels de ce corps. Ils y trouveront également les épreuves et programme de ces concours
  5. La rubrique Promotions, changement de grade, changement de corps n'a pas de sous-rubriques... Mais (30) article(s) à lire dans cette rubrique, voir les onglets Dernier(s) article(s) et Les plus lus. La rubrique Promotions, changement de grade, changement de corps contient: (30) article(s). 0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25. Hors-classe : le SNUipp-FSU National écrit à Jean-Michel Blanquer.

Navigation, vous êtes ici : Accueil Documentation Liste des corps Professeurs agrégés: Professeurs agrégés Grille indiciaire de la fonction publique d'État; Soyez averti des mises à jour pour la grille indiciaire : Professeurs agrégés Service gratuit. Fiche métier : Professeurs agrégés. TAB: 5 623,23 € au 01/02/2017 Mode de Calcul Grille indiciaire 2020: Grades : Professeur. Promotions de CORPS et de GRADE des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale au titre de l'année scolaire 2020-202 par corps et grades associés Textes réglementaires -NOR : MENH1638699D Décret no 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale -NOR : RDFF1634976D Décret no 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et. AVANCEMENT DE GRADE ET DE CORPS POUR LES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT AU TITRE DE L'ANNÉE 2018 BIR n° 20 du 5 mars 2018 Réf : DE2 Je procéderai prochainement, au titre de l'année 2018, aux travaux d'avancement suivants : • accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat (APAE), • établissement de la liste d'aptitude aux fonctions d'attaché d.

Mobilité - Accéder aux corps administratifs de l'éducation

Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. ATTENTION : les quatre grades des ATRF passent désormais à trois grades. Les agents de catégorie C bénéficieront de revalorisations salariales jusqu'en 2020. Cette réforme intègre le transfert d'une partie des primes dans le traitement indiciaire. (voir le communiqué Catégorie C : une nouvelle. Le corps des personnels de direction de l'Éducation nationale est un corps de cadres supérieurs qui regroupe les fonctionnaires de catégorie A (niveau A+) qui dirigent les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) en France.. La plupart des membres de ce corps exercent des fonctions de chef d'établissement et de chef d'établissement adjoint au sein des collèges et lycées Le corps de psychologues de l'éducation nationale est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983. Spécialités et modalités d'exercice. Les membres de ce corps exercent : - soit dans la spécialité « éducation, développement et apprentissages », - soit dans la spécialité « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et. Diplômes et grades de l'Education Nationale es niveaux prennent en onsidération la solarité en Fran e et ne s'applique don pas aux personnes solarisées à l'étranger, sauf si elles ont o tenu une équivalene offi ielle. Appellation Niveau scolaire ou diplôme obtenu Niveau VI -Sortie de la 6ème èmeà la 4 - Sortie des formations préprofessionnelles d'1 an : CEP (classe de. Décret n°2012-1098 du 28/09/2012 : Statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'État Décret n°2016-589 du 11/05/2016 : Échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'État et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'État et de ses établissements public

Espace I-Prof - Ministère de l'Education Nationale de la

Les catégories A, B et C correspondent aux 3 principaux niveaux hiérarchiques et de rémunération, du plus élevé au moins élevé : les agents de catégorie A ont des responsabilités et une rémunération supérieures à celles des agents de catégorie B, qui ont eux-mêmes des responsabilités et une rémunération supérieures à celles des agents de catégorie C On accède toujours à un corps de fonctionnaires par le grade de départ : la classe normale (cf tableau 2). Le reclassement s'effectue toujours selon les dispositions du statut du corps auquel accède le stagiaire (voir Statuts particuliers ) et, sauf quelques exceptions, du décret n° 51-1423 du 05.12.51 pour les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation Présentation nationale des promotions (de corps, de grade et d'échelon), consultez education.gouv.fr. Liste d'aptitude pour l'accès au corps des professeurs agrégés . Télécharger la liste d'aptitude académique 2020-2021. Corps des personnels de direction. Devenir personnels de direction : un autre engagement au service de la communauté éducative. Est paru au bulletin officiel de l. Éducation nationale: Enseignement supérieur - Recherche: Espace adhérent: Forum SNPTES: Recherche sur le site >> Recherche avancée. Menu de gauche . Echelonnement indiciaire des ITRF titulaires . Evolution de carrière par corps et grade ITRF; Contenu. Accueil > Enseignement supérieur - Recherche > Ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation (ITARF.

Evolution de carrière par corps et grade AENES - SNPTE

  1. istre chargé de l'éducation nationale à compter du 1er septembre 2017 (Agrégés, Certifiés, PLP, CPE, PEPS, COP, BI-ADMISSIBLES, Instituteurs, CE.EPS et PEGC, Adjoints d'enseignement, Professeurs de Chaires supérieure) et.
  2. Le grade permet à son titulaire d'occuper un certain nombre d'emplois. Les corps d'emplois ont 1 ou plusieurs grades selon leur statut particulier. Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés. Sauf exception, l'accès à un corps d'emplois se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière
  3. La hors classe constitue le deuxième grade du corps. Les textes statutaires en réservent l'accès à des personnels jugés « méritants ». La promotion à la hors classe n'est donc pas automatique et de ce fait ne constitue pas un droit. Voilà pour le cadre réglementaire qui n'a pas été modifié par le protocole PPCR
  4. Grille indiciaire de la fonction publique d'État; Soyez averti des mises à jour de toutes les grilles indiciaires de la FPE. ou seulement celles qui vous intéressent en piochant dans la liste ci-dessou
  5. Les candidats aux concours d'infirmier(e) de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur peuvent consulter sur cette page les missions, conditions d'accès, évolution de carrière et rémunération des personnels de ce corps. Ils y trouveront également les épreuves et programme du concours

Le corps des psychologues de l'Éducation nationale est un corps de catégorie A. Depuis le 1er septembre 2017, Ce grade est accessible après le troisième rendez-vous de carrière situé après deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de la classe normale. Le ratio d'accès à la hors-Classe est de 7 % des promouvables chaque année. Un 7e échelon sera créé en 2020. La classe. Recensement, JDC et service national; Volontariats; Relations avec l'administration. Obligations de l'administration ; Recours administratif, défenseur des droits, Agir en justice contre Objet : Promotions de corps et de grade pour les agents détachés de l'éducation nationale. Accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive. Bases juridiques : Décrets 72-581 du 4 juillet 1972 modifié et 80-627 du 4 août 1980 modifié. Résumé : la présente note a pour objet de préparer les listes d'aptitude pour l'accès aux corps des. Promotion corps-grade Accès au grade de la hors-classe des professeurs des écoles NOR : MENH1934667N note de service n° 2019-187 du 30-12-2019 MENJ - DGRH B2-1 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au vice-recteur de Mayotte et au vice-recteur de la Polynésie française ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l. Les médecins de l'éducation nationale seront un corps à trois grades comme les médecins territoriaux mais ils ne pourront pas comme ces derniers accéder sans emploi fonctionnel à une rémunération au niveau de la hors échelle B bis. Il y a cependant des avancées qui bénéficieront à toutes et à tous. Un corps à trois grades, un déroulement de carrière plus facile. Avec la.

Grille indiciaire État : Adjoints administratifs 202

GT 14 Les psychologues de l'éducation nationale Fiche 6 La constitution initiale du corps des psychologues de l'éducation nationale Le corps des psychologues de l'éducation nationale est créé à compter de la date de la première rentrée scolaire suivant la publication du décret. Il est initialement constitué des conseillers d'orientation-psychologues, des directeurs de centre. Les agents non titulaires de la fonction publique. La loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, a été publiée au Journal officiel du 13 mars 2012 Tous les ans, l'Éducation nationale emploie environ 30 000 contractuels ou vacataires, c'est-à-dire des enseignants non titulaires pour occuper les postes vacants ou effectuer des remplacements. Qu'est-ce qu'un contractuel et comment le devenir ? Quelle

Grille indiciaire État : Professeurs certifiés 202

Lettre de motivation pour un poste dans l'Éducation nationale en PDF. Pour transformer votre modèle de lettre « Lettre de motivation pour un poste dans l'Éducation nationale » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE; Personnels de la filière administrative: Corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n.

Constitution du corps des psychologues de l'éducation nationale au 1 er septembre 2017 Demande du droit d'option pour les professeurs des écoles à effectuer entre le 1 er mars et le 31 mai 2017 en application de l'article 33 du chapitre VIII du décret n° 2017-120 du 1 er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale. Le droit d. Si vous n'êtes plus en mesure d'exercer vos fonctions, votre poste de travail doit être adapté à votre état physique. Si l'adaptation de votre poste de travail n'est pas possible, votre. Cet article a pour objet de préciser les modalités d'inscription aux tableaux d'avancement 2020 pour l'accès à l'échelon spécial du grade de classe exceptionnelle pour les professeurs certifiés, professeurs d'éducation physique et sportive, professeurs de lycée professionnel, conseillers principaux d'éducation et psychologues de l'éducation nationale Accès au corps des professeurs certifiés et des PEPS Accès au corps des agrégés Traitement des demandes Le Recteur procède à un classement des demandes par discipline, en se fondant sur : • la valeur professionnelle du andidat, • la prise en ompte de situations spéifiques : - affectation en établissement où les conditions d'exercice sont difficiles ou particulières, - exercice.

« ATTENTION : le RIME est susceptible d'être modifié partiellement au fil de l'eau, sans qu'une nouvelle édition de l'ensemble du document ne soit publiée (format PDF) simultanément. Il convient donc de considérer la version en ligne (format HTML) comme la plus actualisée. » Un outil au service des ressources humaines [block:views=rime_recherche-block_1 II.-Les fonctionnaires appartenant au corps des agents administratifs de l'Office national des anciens combattants régi par le décret n° 90-712 du 1er août 1990 susmentionné sont intégrés dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense régi par le présent décret et sont reclassés dans ce corps dans le grade d'adjoint administratif de 2e classe On accède toujours à un corps de fonctionnaires par le grade de départ : la classe normale (cf tableau 2).Le reclassement s'effectue toujours selon les dispositions du statut du corps auquel accède le stagiaire (voir Statuts particuliers) et, à quelques exceptions près, du décret n° 51-1423 du 05.12.51 pour les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation

Teaching and Scaffolding Student Talk | Teachingcv type education nationale

Centre de recherche, formation, histoire sociale Henri Aigueperse-UNSA Education. A&I UNSA est le Syndicat de l'Administration et de l'Intendance, fondé le 28 juin 1994 CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE; 1- Personnels de la filière administrative: Corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret. Nouveau grade à la rentrée 2017, contingenté à terme à 10% du corps des professeurs d'école : peu d'élu·es qui seront sélectionné·es de façon tout à fait discrétionnaire par l'inspecteur d'académie après avis des IEN Arrêté du 22 mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts. La liste d'aptitude ouvre l'accès au corps des psychologues de l'éducation nationale et à la préparation de la certification choisie aux fonctionnaires de catégorie A possédant l'un des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue en application du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 - usage nécessitant enregistrement dans la base informatique ë.

Des élèves investis pour la journée mondiale de lProfesseur d’éducation physique et sportive dans la

8 Bilan social du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - 2015-2016 3. Présentation des effectifs des agents titulaires, gérés, mais étant dans une position administrative autre que celle d'activité dans l'enseignement supérieur Effectifs des agents titulaires en position « d'activité » ou « gérés » (positions. Corps de catégorie B, le corps des techniciens de recherche et de formation compte trois grades : applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche de formation du ministère de l'éducation nationale (RLR 616-0) - Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985. S'inscrire aux concours I.T.R.F. S'inscrire aux concours I.T.R.F. de catégorie B. Pages à. Chaque corps de la fonction publique d'État regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles. Ainsi, vous êtes agrégé, certifié, C.P.E., professeur des écoles, Psy E.N., personnel de directionVotre traitement de base dépend de votre corps d'appartenance et de votre grade (classe normale, hors-classe ou classe exceptionnelle ) La haute fonction publique française comprend les agents, couramment dénommés hauts fonctionnaires, appartenant à l'encadrement supérieur et de direction de la fonction publique.. Bien que cette appellation n'ait pas d'existence juridique définie par la Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique [1], cette notion peut couvrir deux situations Décret n° 2016-1620 du 29 novembre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale Décret n° 2016-1397 du 18 octobre 2016 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défens Cas des fonctionnaires appartenant déjà à un corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'Education nationale. 1. Ils sont nommés dans leur nouveau corps avec une ancienneté égale à leur ancienneté théorique dans leur précédent corps multipliée par le rapport du coefficient caractéristique. 2. Ce.

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