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Decision modificative chapitre 024

Chapitre 024 - Produits des cessions Elles sont revues à la baisse en raison de cessions d'immobilisations qui ne pourront être réalisées en 2014 pour un montant de 1 285 000 €. Il s'agit notamment des cessions de teains ue d'Amstedam pour 900 000 € et avenue de la Foire aux vins pour 385 000 €. 2 Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés. Les décisions modificatives répondent aux mêmes règles d'équilibre et de sincérité que le budget primitif et peuvent être également transmises par. Les produits de cession se prévoient au chapitre 024 (Rec. Invest.) et s'exécute au 775. Les opérations d'ordre correspondantes (sorties d'actif & + ou - values) ne sont pas à prévoir budgétairement

Les décisions modificatives répondent aux mêmes règles d'équilibre et de sincérité que le budget primitif et peuvent faire, en conséquence, l'objet d'une saisine de la chambre régionale des comptes par le représentant de l'État. Elles doivent, comme les budgets, être présentées section par section et différencier nettement les dépenses et les recettes, notamment pour l. Décision modificative n°3. Budget principal et budget annexe Direction Ressources Financières Mesdames, Messieurs, Les prévisions de dépenses et de recettes arrêtées lors de l'établissement du budget primitif subissent en cours d'exercice des modifications. Elles donnent lieu à l'ouverture ou à des compléments de crédits. Pour le budget principal : crédits d'investissement.

Décision modificative - Forum de la Fonction Publique

DÉLIBÉRATION N° 2016-083 - FINANCES - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - DÉCISION MODIFICATIVE N°1/2016. Monsieur Philippe SIMON, Maire-adjoint, informe le Conseil Municipal que des modifications sont à apporter au budget général 2016 de la ville. Un tableau récapitulatif de ces réajustements est présenté au Conseil Municipal. Les vues d'ensemble des sections du budget sont. V-3) d'adopter la décision modificative n°1pour l'exercice 2011, équilibrée en recettes et en dépenses pour les crédits de paiement d'investissement et de fonctionnement, par lignes fonctionnelles et par chapitres budgétaires, conformément aux tableaux annexés, à hauteur de

La décision modificative, qui crée ainsi une recette à la section d'investissement, chapitres 021 et 023 peuvent être diminués pour des montants identiques. Enfin, en fin d'exercice budgétaire, s'il s'avère que les prévisions de transferts de la section de fonctionnement vers la section d'investissement ont été surévaluées, il est possible de réduire leur montant. L'instruction budgétaire et comptable M14 au 1er janvier 2020. Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissement publics communaux et intercommunaux à caractère administratif L'instruction Tome 1 - Le cadre comptable; Annexes du tome 1; Tome 2 - Le cadre budgétair DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 . 2 La décision modificative n°1 au budget 2018 traite essentiellement : - des réajustements des contrats avec les opérateurs au vu du traitement des factures 2017 reçues en mars 2018 ainsi que les nouvelles estimations au titre de l'exercice 2018 ; - de la révision des recettes de fonctionnement, liée au versement transport et à la résolution d. Décision modificative n° 2 au budget 2012 Rapporteur : Mme MERCIER Délibération n°12 EXPOSE DES MOTIFS Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d'année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l.

Une décision modificative s'équilibre comme un budget. Si vous transférez seulement les crédits du chapitre 022 vers un autre chapitre cela s'équilibrera facilement. Si votre logiciel gère les virements de crédits, il doit également gérer les décisions modificatives. A noter que ces DM sont à transmettre à la trésorerie comme le BP Décision Modificative n° 2 - 2018 7 Le budget annexe Transports prend en compte une dépense supplémentaire en fonctionnement de + 1,158 M€ comprenant + 0,905 M€ de coût de décalage de trésorerie au titre du 1er trimestre 2017/2018 des transports publics pour les élèves bénéficiant à titre gratuit d'un Pass Classe et + 0,253 M€ de remboursements d'intérêts d'emprunt. Le chapitre 024, « produits de cessions d'immobilisations », en recette d'investissement dans le budget seulement, est uniquement destiné à estimer le produit de ventes de biens de la commune, si l'on veut en tenir compte pour financer des investissements et équilibrer le budget ; dans le compte administratif, ces ventes s'imputeront sur d'autres comptes, selon un mécanisme décrit dans la section de cette page consacrée aux amortissements La prévision des cessions d'immobilisations se fait grâce à la ligne budgétaire 024 (produits des cessions) en recette d'investissement. On ne prévoit que les montants de cessions estimés sans plus ou moins value. C'est un chapitre sans exécution, la sortie du bien est constatée au compte administratif

024-2019 29/07/2019 29/07/2019 Portant sur la prestation de services en assurances Incendie, Accidents, Risques Divers (IARD) GROUPAMA - 79044 NIORT 951.73 € TTC 662.39 € TTC 137.61 € TTC 7 572.00 € TTC 5 789.15 € TTC 025-2019 02/08/2019 02/08/2019 Portant transfert des données du logiciel JVS Mai istem apès acuisition d'un nouveau serveur STE JVS-Mairistem 51013 CHALONS EN. La proposition de décision modificative N° 2 de l'exercice 2012 est équilibrée en fonctionnement à 29 480 TOTAL CHAPITRE 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 261 457.00 € 6336 Cotisations CDG - CNFPT - 2 000.00 € 64111 Rémunération principale personnel titulaire - 43 000.00 € 64131 Rémunération principale personnel non titulaire - 40 000.00 € 6451 Cotisations URSSAF - 35. - le tableau de décision modificative technique correspondant aux virements de chapitre à chapitre au sein d'un même centre de responsabilité (en fonctionnement) ou au sein d'une même opération (en investissement) conformément au règlement budgétaire et financier voté en Conseil métropolitain du 10 février 2017, - des écritures comptables spécifiques comprenant des. Chapitre 041 compte 2031 et en compensation en Dépenses d'Investissement Chapitre 041 compte 21318. Le Conseil Municipal, VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-11 VU le Budget Primitif pour l'exercice 2016 Après en avoir délibéré, ADOPTE la Décision Modificative énoncée ci-dessou Chapitre 024 - Produits des cessions Ce chapitre est réévalué de 194 000 € en raison de la cession des actions de la SAEML S.A.C.C.A. (Soiété d'Aménagement et de onstution du ente Alsae) détenues pa la Ville de olma à Pôle Habitat Colmar Centre Alsace, dans le cadre de la dissolution sans liquidation de la SAEML. 2

- au niveau (1) du chapitre€pour la section d'investissement. - sans€(2) les programmes d'équipement. - au niveau (1) du chapitre€pour la section de fonctionnement. - sans€(3) vote formel sur chacun des chapitres. € La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : € II - En l'absence de.

L'instruction M14 Collectivités locale

montant de crédits de paiement par chapitre égal aux 5/12 ème de ce stock ; cette enveloppe réservée devant permettre d'assurer la continuité de l'action publique sans préjuger du choix par la nouvelle assemblée de la destination effective des crédits aux bénéficiaires. Le projet de décision modificative budgétaire n° 2 combine donc deux enveloppes : − Une enveloppe d. Les écitues d'ode inscites dans cette décision modificative concernent une écriture de cession à l'euo symboli ue concernant une parcelle échangée avec ICF la Sablière sur l'empise de l'écouatie de la Lisièe Pe eie. Cette écitu e s'éuilib e en dépenses et en recettes à la valeur de l'estimation des domaines, soit 236 k€. 5 DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET ANNEXE logiciels au chapitre 20 et le même montant total de 9 000 € est retranché au chapitre 21. La décision modificative n°2 se traduit par des mouvements entre les chapitres, sans hausse du montant du budget, et s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses comme suit : DEPENSES NOUVELLES RECETTES NOUVELLES SECTION D'INVESTISSEMENT Chapitre Article Intitulé Montant Chapitre Article. }, Ce rapport vous présente chacune des décisions modificatives des crédits. Est concerné l'ensemble des budgets de la Communauté urbaine à l'exception de celui des parcs d'activité économique. 1. Le budget principal Dans le cadre de cette décision modificative, les ajustements portant sur le budget principal s'élèvent globalement à +25 379,7 K€. La section de fonctionnement.

utilisation du chapitre des dépenses imprévues - Forum de

Vendargues infos: finances communales - En savoir plu

  1. 3 DECISION MODIFICATIVE N° 03/2018 Article/chapitre Désignation Dépenses Recettes 2033/041 Frais d'insertion 8 614.87 € 2315/041 Installations, matériel et outillage techniques 6 574.48 € 2313/041 Constructions 1 817.70 € 2188/041 Autres immobilisations corporelles 222.69 € 8 614.87 € 8 614.87 € Demande l'avis de l'Assemblée. Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé du.
  2. Les décisions modificatives sont soumises à l'approbation des autorités de tarification (article R314-331 du CASF). Ces dernières peuvent également demander l'adoption de décisions modificatives par décisions motivées (article R314-230 du CASF). Un nouveau formalisme pour les DM du médico-social. Aucun cadre réglementaire spécifique n'est prévu pour le dépôt des décisions.
  3. Détail des transferts de budget réalisés par chapitre CRPP Budget principal 6452 4 EPRD modificatif 2020 n°1 Dernier Décision EPRD Chapitres CHARGES EPRD modificative modifié approuvé (*) N°1 N°1 Titre 1 Charges de personnel 4 452 931 690 0 4 452 931 690 621 Personnel extérieur à l'établissement 34 047 822 1 000 000 35 047 82
  4. utions de crédits, des transferts de crédits entre chapitres, ainsi que des virements d.
  5. La décision modificative est votée dès que les crédits budgétaires d'un chapitre ou d'un article sont insuffisants. Chapitres 011 012 65 67 023 Chapitres opérations 1801 SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Chapitres Charges à caractère général 29 355,60€ 73 Impôts et taxes Charges de personnel et frais 3 822,00 € 74 Dotations subventions et assimilés participations.

DECISION MODIFICATIVE N° 1 - Strasbour

B - Le budget supplémentaire (BS) et les décisions modificatives (DM) a) Le budget supplémentaire 0 Le budget supplémentaire (BS) est un budget d'ajustement. Au moment du vote du budget primitif, il n'est pas possible de prévoir de manière définitive les dépenses et les recettes. Le budget supplémentaire permet donc de corriger, en cour La présente Décision Modificative (DM) permet de procéder à divers ajustement de crédits : -en section de fonctionnement : afin de prendre en compte l'évolution des coûts de certaines charges à caractère générale, -en section d'investissement : en prenant en compte la clôture de certaines autorisations de programme ou le lissage de leurs crédits de paiement permettant ainsi de. TOTAL CHAPITRE 024 PRODUIT DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 124 000 € 1051 Don vitrail 11 028 € TOTAL CHAPITRE 10 DOTATIONS FONDS DIVERS 11 028 € 1328 Autres subventions équipement - 10 000 € 1328 Autres subvention vitrail 5 000 € 1321 Subvention Etat - 16 028 € 1341 D.E.T.R. (Dotation Equipement Territoires Ruraux) 72 900 € TOTAL CHAPITRE 13 SUBVENTIONS 51 872 € 276348 Avance. Recettes - OPFI - Chapitre 024 - Compte 024 - Produit des cessions d'immobilisations - + 35 150.00 € Total + 35 150.00 € + 35 150.00 € Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte et décide : - d'Approuver la décision modificative N°6/2016 d'augmenter les dépenses d'investissement au Chapitre 020 - Dépenses imprévues. de la décision modificative n°1 du budget primitif 2016 de la commune de Terre-de-Haut au titre de l'article L. 1612-9, 2e alinéa, du code général des collectivités territoriales ; 2 VU la lettre en date du 13 décembre 2016 par laquelle le président de la chambre régionale des comptes a informé le maire de Terre-de-Haut de l'ouverture du contrôle budgétaire relatif à la.

Décision modificative n°3 pour l'exercice 2012 Cette proposition de DM3 a pour principal objectif d'inscrire les ajustements de crédits nécessaires suite aux décisions prises lors des dernières réunions des instances de l'Etablissement. Les dépenses correspondantes sont financées par le redéploiement de crédits et/ou par l'inscription des financements correspondants. Cette. decision modificative n° 3 annee 2009 poste comptable de saint-germain-en-laye rÉpublique franÇaise. ville de st germain en laye - 01 budget principal ville - exercice : 2009 ii - presentation generale du budget ii vue d'ensemble a1 fonctionnement fonctionnement dépenses recettes vote credits de fonctionnement votes au titre du present budget 241 032.12 234 021.00 + + + restes a realiser. vote par chapitre de la decision modificative n°1 - budget primitif (annexe) chapitre montant dm 1 2019 montant bp 2019 +dm1 pour contre abstentions nppv depenses.

Modification d'un budget local en cours d'exécution Vie

Décision modificative n° 1 EXPOSÉ Afin de mettre en conformité les ouvertures de crédits avec les décisions prises, il vous est proposé : DÉCISION SECTION DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES Crédits à diminuer à voter Montant Chapitre 65 - Autres charges à caractère général 020 6541 Admissions en non valeur 6 000,00 € Crédits supplémentaires à voter Montant Chapitre 011 - Charges. DECISION MODIFICATIVE N ° 2 POUR L' EXERCICE 2018 Budget Principal. CONSEIL DEPARTEMENTAL SEINE St DENIS - 01 Budget Principal - DM 2 (projet de budget) - 2018 Page 1 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département€:CONSEIL DEPARTEMENTAL de SEINE-SAINT-DENIS Numéro SIRET€: 22930008201453 POSTE COMPTABLE€: Payeur départemental M. 52 Décision Modificative N° 2 ANNEE 2018 (projet de budget) 01. 1-Décisions modificatives Budget principal: Décision modificative n°5 FONCTIONNEMENT-CREDITS SUPPLEMENTAIRES CHAPITRE 012 COMPTES DEPENSES Chapitre Article Opération Nature Montant 012 6451 Cotisations à l'URSSAF + 3 500.00 012 64131 Personnel non titulaire + 5 000,00 + 8 500,00 COMPTES RECETTE

Décision modificative n°1 - Bienvenue à Contamine-Sarzi

2009/1981 - DECISION MODIFICATIVE N° 3 - EXERCICE 2009 (DIRECTION DES FINANCES) Le Conseil Municipal, Vu le rapport en date du 6 novembre 2009 par lequel M. le Maire expose ce qui suit : « Je soumets à votre agrément diverses propositions de modifications des crédits ouverts pour l'exercice 2009 pour le Budget Principal (A), le Budget annexe du Théâtre des Célestins (B) et les. La décision modificative n°3 permet d'ajuster les crédits ouverts suite au vote du budget primitif 2019, du budget supplémentaire 2019 et des décisions modificatives n°1 et 2. II. Objet de la délibération La décision modificative n°3 de l'exercice 2019 du budget général augmente de +7,22 M€ la masse budgétaire globale. Cette masse globale (mouvements réels et mouvements d. Le conseil municipal peut être amené, en cours d'exercice, à modifier ses prévisions en adoptant des « décisions modificatives », notamment après avis de la chambre régionale des comptes, de modifier un BP qui n'a pas été voté en équilibre réel ou qui ne comporte pas les crédits suffisants pour les dépenses obligatoires chapitre et, si le conseil municipal en décide ainsi, par article. / Toutefois, hors les cas où le conseil municipal a spécifié que les crédits sont spécialisés par article, le maire peut effectuer des virements d'article à article dans l'intérieur du même chapitre.) trois cas de figure sont à distinguer : si le vote a été effectué au niveau du chapitre, le maire peut engager.

4 - 2004 DF 10-1° G - Décision modificative n° 2 du budget d'investissement du Département de Paris pour 2004. Débat/ Conseil général/ Juillet 2004 M. LE PRÉSIDENT. - Je vous invite maintenant, mes chers collègues, à vous prononcer, à main levée, sur le projet de délibération DF 10-1° G relatif au budget modificatif n° 2 d'investissement du Département de Paris de 2004, dont. Décision modificative n°4. Section de fonctionnement; Chapitre: Libellé : Budget voté: Article 60633: Fournitures de voirie + 15 000,00 € Article 61531: Voies et réseaux - Voies + 3 500.00 € Article 615232: Voies et réseaux - Réseaux + 4 500.00 € Article 678: Autres charges exceptionnelles + 1 000.00 € Article 023: Virement à la section d'investissement +11 755.66 € TOTAL. Décision modificative 1 (3) Voté par nature BUDGET ANNEXE : AMENAGEMENT ZONES (3) ANNEE 2019 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de l'établissement. (2) Indiquer le nom de la collectivité ou de l'établissement auquel est rattaché le budget annexe. (3) Indiquer le libellé du budget annexe. AGGLOMERATION DU CHOLETAIS - AMENAGEMENT ZONES - DM - 2019 Page 2 Sommaire I - Vote du. Objet : BUDGET VILLE - DECISION MODIFICATIVE N°1 Il est proposé d'approuver la décision modificative numéro 1 du budget ville qui s'établit comme suit : 2015 FONCTIONNEMENT DEPENSES IMPUTATION LIBELLE MONTANT Chapitre 011 Charges à caractère général 61522/020 Entretien bâtiments/Administration générale -25 807,00 617/020 Etudes/Administration générale -7 000,00 61521/026. 235 - D33 - 10 : EXERCICE 2010 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1 Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser les mouvements budgétaires décrits dans le tableau ci-dessous : DECISION MODIFICATIVE N° 1: EXERCICE BUDGETAIRE 2010: LIBELLE: IMPUTATION: MONTANT: SECTION DE FONCTIONNEMENT: DEPENSES : 32 000: CHAPITRE 022 Dépenses imprévues-65 085: CHAPITRE 64 CHARGES DE.

MODALITES DE VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 2 B I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature: - au niveau par chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau par chapitre pour la section d'investissement. - avec les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3; - avec vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles. dÉcision modificative n° 1 de 2016 investissement. mouvements dÉpenses recettes rÉels 1 365 938,00 1 365 938,00 ordre 0,00 0,00 total budgÉtaire. 1 365 938,00 1 365 938,00. fonctionnement. mouvements dÉpenses recettes rÉels 979 107,00 979 107,0 Dépenses chapitre 16 Recettes chapitre 024 Emprunts en euros Article1641 + 12 615,00 € Produits des cessions Art 024 + 12 615,00 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés accepte cette décision modificative DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET TERRITORIAL 2019 La décision modificative n°2, troisième étape budgétaire de l'exercice 2019, permet d'ajuster les inscriptions budgétaires du budget primitif et de la décision modificative n°1, pour tenir compte de la consommation estimée des crédits et de décisions nouvelles intervenues entretemps. Il faut noter qu'il n'y a pas eu de. Décision budgétaire modificative n°3 pour l'exercice 2001 VU les articles L 2311-1 à L 2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Chapitre 10 - Dotations, Fonds divers et réserves..... + 1 014 577.48 + 6 655 192 Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles..... + 1 276.30 + 8 372 Chapitre 21 - Immobilisations corporelles..... + 797 562.19 + 5 231 665 Chapitre 23.

Décision modificative n° 1 - Lyo

Decision Modificative N 2 - Budget 2017 Note De Presentatio

DECISION MODIFICATIVE N°1 M GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant : Dans le cadre des opérations de prélèvements à la source sur les paies des agents, des arrondis de mandats pour les services de fiscaux sont nécessaires. Cette différence de l'arrondi passe par le chapitre 65. Ce dernier n'étan Chapitre 040 Opérations d'ordre entre section / article 21571 : - 19 153.87 € Total du chapitre 040 après DM : 6 697.81 € Chapitre 024 Produits de cessions : + 500 € Total du chapitre 024 après DM : 500.00 € 3-DELIBERATION 2016-23 : DECISION MODIFICATIVE N°2: VU l'instruction budgétaire et comptable M14

Un cadre réglementaire pour les DM des ESSMS Dir IP

Les décisions modificatives : généralités Légibase

Une décision modificative allégée permet de modifier la répartition de crédits entres comptes et/ou entre centres sans impact au niveau chapitre sur l'établissement. Elle est déclenchée et saisie sur le module ordonnateur.. Elle est de la responsabilité du chef d'établissement TOTAL CHAPITRE 024 Produits de cession d'immobilisations -1 000 000,00 € ARTICLE UNIQUE : d'approuver cette décision modificative n° 1 au budget principal dans les conditions ci-dessus présentées. ADOPTE A LA MAJORITE CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » Pour extrait certifié conforme Fait à Mérignac, le 04 novembre 2019 Alain ANZIANI Maire de Mérignac Le Maire. Décision modificative : Insuffisance de crédit budgétaire sur le compte 673 (019/17) Vu les crédits disponibles en section de fonctionnement au chapitre 011 compte 615231 (5000EUR-137.22EUR) : 4862.78EUR Vu l'insuffisance de crédits en section de fonctionnement concernant les titres annulés de l'exercice antérieur au chapitre 67, compte 673 Considérant qu'il est nécessaire d'ouvrir. DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET PRINCIPAL VILLE 2018 intégrant résultats et restes à réaliser CA 2017 Section d'investissement Dépenses CHAPITRE NATURE FONCTION CREDITS 2 859 681,40 001 001 01 3 817 069,28 041 2313 020 26 000,00 16 165 01 210 000,00 20 2051 020 9 000,00 204 20422 820 60 000,00 21 2112 822 110 000,00 21 2128 823 -100.

4 - 2004 DF 10-1° G - Décision modificative n° 2 du budget

  1. 05 00 2803 INSTRUCTION CODIFICATRICE N° 05-007-M14 du 27 janvier 2005 NOR : BUD R 05 00007 J Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE APPLICABLE AUX COMMUNE
  2. Lorsqu'une décision modificative ou le budget supplémentaire a pour effet de modifier le contenu de l'une des annexes, celle-ci doit être à nouveau produite pour le vote de la décision modificative ou du budget supplémentaire. Dans ces mêmes communes de 3 500 habitants et plus, les documents visés au 1° font l'objet d'une insertion dans une publication locale diffusée dans la commune.
  3. Les autorisations de dépenses et de recettes sont votées au niveau du chapitre. Le budget ne comprend pas les frais de personnels, payés par l'Etat ou la collectivité de rattachement, ni les gros travaux immobiliers payés par la collectivité de rattachement, propriétaire des locaux. Décision budgétaire modificative (DBM): Acte modifiant le budget. On distingue les DBM qui doivent.
  4. le mans metropole balance par codes chapitres page : 1/1 l.m.m. budget principal recettes d'investissement dÉcision modificative n° 3 2015 n° chapitre libellÉ du code chapitre opÉration d'ordre inscriptions d.m. n° 3 2015 024 produits des cessions d'immobilisations 2 345 600,00 040 opÉrations d'ordre de transfert entre sections [ ordre.
  5. istratif 2019 Variation ST Bâtiments 464 900 € 504 691 € - 39 791 € ST Voirie Espaces verts 221 200 € 215 019 € 6 181 € ST Propreté des bâtiments 106 740 € 96.
  6. uent de 177 501 € - Dotations et participations - 468 883 € La forte di
  7. D - Décisions en matière de taux Arrêté signatures D1 76 -Décisionsen matière detaux contributionsdirectes X 77 D2- Arrêté et signatures X Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers Décision Modificative N°1 - 2018

Décision modificative n°4 - Bienvenue à Contamine-Sarzi

- chapitre 024 - Produits des cessions d'immobilisations + 2 000,00 € Le conseil municipal après avoir ouï l'exposé et délibéré, Ø Accepte la décision modificative ci-dessus. 5) PRESCRIPTION DE LA RÉVISION SIMPLIFIÉE DU P.L.U Décision modificative 2 (2) BUDGET : EAU 2 (3) ANNEE 2016 (l) Compléter en fonction du service public local et du plan de Comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, 44 ou M. 49. (2) Préciser s'il Sagit du budget supplémentaire decision modificative. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe- Page I . VILLE DE PAU - EAU 2 - DM - 2016 Sommaire Sans. 2001/156 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 - EXERCICE 2001 (DIRECTION DES FINANCES) Le Conseil Municipal, Vu le rapport en date du 31 mai 2001 par lequel M. le Maire : A/-Expose ce qui suit : je soumets à votre agrément diverses propositions de modifications des crédits ouverts pour l'exercice 2001. Ces modifications sont regroupées en six catégories : 1 - L'AFFECTATION DU RESULTAT. DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET 2018 NOTE DE PRESENTATION Le Budget primitif 2018 a été adopté par le Conseil Municipal lors de sa séance du 30 mars 2018, avec reprise : - des résultats de l'exercice 2017 après le vote du compte administratif 2017, - des restes à réaliser 2017. Pour rappel, le Budget primitif 2018 s'équilibre consécutivement, par section, en recettes et en. Ville de Pontivy Extrait du registre des délibérations Décision modificative N°2 - 2015 DEL-2015-133 Numéro de la délibération : 2015/133 Nomenclature ACTES : Finances locales, décisions budgétaires Information relative à l'environnement : non Date de réunion du conseil : 07/12/2015 Date de convocation du conseil : 01/12/2015 Date d'affichage de la convocation : 01/12/201

N° 01.12.14 : Budget communal - Décision modificative n°5. Compte tenu du départ de locataires dans le courant de l'année 2014 et du remboursement de leur caution, les crédits inscrits au chapitre 16 (dépense) sont insuffisants (-341.00 €) pour acquitter les prochaines échéances de prêts. Dans le même temps, l'arrivée d'un nouveau locataire a amené une recette. Une décision modificative normale permet de modifier en cours d'exercice le montant du budget de l'établissement au niveau du chapitre. Elle est déclenchée sur le module ordonnateur. Elle est de la responsabilité du chef d'établissement et doit être validée par le Conseil d'Administration. Il y a en général deux décisions modificatives normales par exercice : une au printemps. (1) A compléter par «€du chapitre€» ou «€de l'article€». (2) Indiquer «€avec€» ou «€sans€» les programmes d'équipement. (3) Indiquer «€avec€» ou «€sans€» vote formel. (4) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu

235 - D33 - 10 : exercice 2010 : decision modificative

Décision modificative 2 (2) BUDGET : PARKING 2 (3) ANNEE 2016 (1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4. M. 41. M. 42, M, 43. M. 44 ou M. 49. (2) Préciser s' s'agit du budget supptémentaire ou d'une decision modificative. (3) Indiquer le budget concerne : budget principal ou libellé du budget annexe. Page I . VILLE DE PAU - PARKING 2 - 2016. decision modificative n° 1 vote par nature budget supplémentaire annee 2019. ii a1 depenses de la section recettes de la section de fonctionnement de fonctionnement credits de fonctionnement votes au titre du present 170 000.00 -89 919.59 budget (1) + + + restes a realiser (r.a.r) de l'exercice precedent (2) 002 resultat de (si déficit) (si excédent) fonctionnement reporte (2) 259 919.59. AGDE - CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 JUIN 2016 - A 18 h 00 ORDRE DU JOUR Ce MARDI 27 SEPTEMBRE 2016 à 18H se tiendra en Agde la prochaine séance du conseil Municipal d'Agde (Hérault). Les. OBJET : FINANCES - Décision modificative n° 1 M. POMMIEZ présente le rapport suivant : (0,024 M€) l'exposition Cheguevarra (0,023 M€), le renouvellement des catalogues du musée Bonnat (0,016 M€) et le 150e anniversaire des corridas (0,022 M€) complètent les dépenses de fonctionnement. La section de fonctionnement dégage ainsi un autofinancement de 1,158 M€ pour le finan SECTION DE FONCTIONNEMENT - DECISION MODIFICATIVE N02 Monsieur Alain LE CARROU, 1 er Adjoint aux Finances, au Personnel et à I 'Administration Générale Pour mémoire, la Décision Modificative no 1 constatait les écritures liées aux subventions reçues pour la reconstruction de la Salle Omnisport. Cette Décision Modificative no 2 a pour objet de procéder à des virements de crédits en.

Les formulaires d'exécution des marchés economie

Décision modificative 3 (3) A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 24 A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 25 A2 - Equipements non départementaux 26 A3 - Dépenses financières 27 A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux. DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET TERRITORIAL 2019 La décision modificative n°1, deuxième étape budgétaire de l'exercice 2019, permet d'ajuster les inscriptions budgétaires du budget primitif pour tenir compte de décisions nouvelles intervenues depuis le vote du budget primitif. Les ajustements de la décision modificative n°1 se caractérisent pour la section d'investissemen

Décision modificative n° 1 EXPOSÉ Afin de mettre en conformité les ouvertures de crédits avec les décisions prises il vous est proposé : DÉCISION 1° - Sur l'exercice en cours, de voter les crédits supplémentaires suivants : SECTION D'INVESTISSEMENT DÉPENSES Imputation Crédits à diminuer à voter Montant Chapître 20 - Immobilisations Incorporelles 0 020 2051 Concessions et droits. Décision modificative€(3) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 «€produit des cessions d'immobilisations€»). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041). METROPOLE ROUEN NORMANDIE - BUDGET DES DECHETS MENAGERS M57 - DM - 2018 Page 28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 III - VOTE DU BUDGET III SECTION D. Objet : Décision modificative n° 1 du budget de la Régie EIVP de l'exercice 2016 Délibération du Conseil d'administration du 2 juin 2016 Affichée au siège de la Régie le Et transmise au représentant de l'Etat le Reçue par le représentant de l'Etat, le : Le Conseil d'administration, Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 1612-12, L. total chapitre 23 -4 646 300,00 Total dépenses -5 592 850,00 Pour rappel Dépenses Recettes Investissement 22 523 582,16 22 523 582,16 Budget primitif 28 086 973,00 28 086 973,00 Décision modificative N° 1 -6 549,00 -6 549,00 Décision modificative N° 2 36 008,16 36 008,16 Décision modificatvie N° 3 -5 592 850,00 -5 592 850,0

Décision modificative n 2-2016 Les propositions présentées dans le présent rapport font l'objet de la décision modificative n° 2 de l'exercice 2016. Budgétairement, cette décision modificative conduit à accroitre le virement à la section d'investissement de 92.500 € et à réduire les prévisions d'emprunts de 37.500 €. INSCRIPTIONS NOUVELLES Section de fonctionnement Les. Chapitre 74 : 67 pour 0 contre 0 abstention Chapitre 77 : 67 pour 0 contre 0 abstention Les recettes de fonctionnement de la décision modificative n°4 du budget annexe Très Haut Débit 2016 sont approuvées. - Approuve, à l'unanimité, les recettes d'investissement de la décision modificative n°4 du budget annexe Trè chapitre article désignation montant des crédits ouverts avant DM Décision modificative montant des crédits ouverts après DM 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés 600 + 12 000 12 600 012 - CHARGES DE PERSONNEL 6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 660 000 - 12 000 648 000 En conséquence, il est demandé aux membres du. Décision modificative 1 (3) A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 22 A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 23 A2 - Equipements non départementaux 24 A3 - Dépenses financières 25 A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux.

Tribune libre du PEUP : Délibération modificative et

  1. M. LE MAIRE DE PARIS.. - Nous allons d'abord nous prononcer, chapitre par chapitre, sur la décision modificative n° 1 d'investissement de la Ville de Paris pour 1998, (section d'autorisations de programme et section de règlement), dont je vous donne lecture
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales; Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale; Chapitre III : Droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux; Chapitre IV : Dispositions financières. Article R314-1; Article R314-2; Section 1 : Règles de compétences en matière tarifaire. Section 2 : Règles budgétaires de financement. Sous.
  3. VILLE DE SAINT-LÔ - Exercice 2017 - DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET GENERAL N° / GESTIONNAIRE / CHAPITRE / NATURE / SOUS-FONCTION / OBJET DEPENSES RECETTES Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement 1 2 823,00 6 862,20 0302 - Police municipale 011 - Charges à caractère général 6156 - Maintenance 1120 - Police municipal
  4. 1 Décision modificative n°1 de l'Eurométropole de Strasbourg. Il est demandé au Conseil d'arrêter, par chapitre, la décision modificative n°1 pour l'exercice 2016 du budget principal de l'Eurométropole de aux sommes suivantes : I. EN SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Chapitre Libellé chapitre
  5. Cette procédure autorise l'exécutif à effectuer, en cours d'exercice, des virements du chapitre des dépenses imprévues (chapitre 022 en section de fonctionnement et chapitre 020 en section d'investissement) aux autres chapitres à l'intérieur d'une section. Pour chacune des deux sections, le crédit pour Dépenses Imprévues ne peut être supérieur à 7,5 % des dépenses.
  6. istration Convoqué le : 15/11/2016 Réuni le : 28/11/2016 Sous la présidence de : Gilles Nottebart Conformément aux dispositions du code de l'éducation, article R.421.
  7. OBJET : Budget ville - exercice 2018- approbation d e la décision modificative n°2 Rapporteur : Isabelle Drancy Il est proposé par cette décision modificative n°2 de modifier les crédits budgétaires comme suit : BP 2018 DM 1 DM 2 Total budget 2018 Recettes de fonctionnement 42 377 000 € 173 000 € 14 550 € 42 564 550 € Dépenses de fonctionnement 42 377 000 € 173 000 € 14.

1 DECISION MODIFICATIVE N. 2 Angers Loire Métropole - ALM Budget principal - DM (projet de budget) REPUBLIQUE FRANÇAISE Groupements de collectivités - Angers Loire Métropole (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : La trésorerie Angers Municipale M. 14 Décision modificative (projet de budget) 2 (3) Voté par nature BUDGET : ALM Budget principal (4) ANNEE. Chapitre 10 + 5 092.00 € Chapitre 040 + 15 000.00 € Chapitre 021 + 106 000.00 € Total Recettes + 126 092.00 € Il est proposé au conseil communautaire de CREER l'opération 19-001 relative aux aides aux entreprises VALIDER la Décision Modificative du budget N°2 comme susvis Décision modificative (projet de budget) 2 (3) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 «€produit des cessions d'immobilisations€»). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des. DECISION MODIFICATIVE n°01/2020 au BUDGET annexe OM Régularisation Vu la demande du Comptable Public du Centre des Finances publiques ; Considérant que le budget annexe Ordures Ménagères nécessite des régularisations, comme suit : Section de fonctionnement : - chapitre 011 Charges à caractère général au compte 6112 Sous-traitance/Tri & conditionnement : - 14 348,00 € - chapitre 67.

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