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Mentions légales site internet rgpd

Les mentions légales conformes au RGPD sont les informations obligatoires à faire apparaître sur les outils de communication d'une entreprise, notamment sur son site internet avant la collecte de données personnelles. Pour répondre aux obligations imposées par ce règlement, différentes informations doivent y être mentionnées sous peine d'être sanctionné Mentions légales RGPD pour votre site internet. Obtenez simplement vos mentions légales et vos Conditions générales d'Utilisation qui tiennent compte des obligations de la CNIL et du Règlement Général sur la protection des données ( RGPD). Commencez maintenant! Générez vos mentions légales. En 3 étapes, vous allez pouvoir simplement et rapidement générer des mentions légales. Si le particulier ne souhaite pas garder l'anonymat, il doit indiquer les mentions légales le concernant lui-même et celles de l'hébergeur de son site internet Pour vous aider à informer les personnes dans des conditions conformes au RGPD, voici quelques exemples pratiques de mentions d'information, basés sur une.

Mentions légales sur un site internet, est-ce obligatoire ? Oui. Tout site internet doit permettre d'identifier son responsable et son hébergeur, en application de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. Pour en savoir plus : Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ? Attention ! Les mentions légales sont à distinguer des mentions d. 3. RGPD : mentions obligatoires qui dépendent de votre traitement de données. Tout d'abord, vous devez indiquer l'identité et les coordonnées de votre entreprise. Le cas échéant, pensez à indiquer les renseignements supplémentaires requis pour la mention RGPD site internet Si vous vous trouvez sur un site internet ne présentant pas ses mentions légales, il y a fort à penser que ce site n'est pas très fiable et que vous devez être prudent surtout si vous souhaitez acheter sur cette plateforme. Outre les mentions légales, découvrez la mise en conformité des sites selon le RGPD. Rappel de la lo

Mentions Légales - Modèle à Personnalise

  1. Mention légale : définition. Au moment de la création d'un site Internet, différentes informations doivent apparaitre à travers les mentions légales. Dans un souci de transparence, ces dernières englobent les renseignements à faire figurer obligatoirement sur le site Web pour être mis à la connaissance du public.. La rédaction de ces mentions est nécessaire pour tous types de.
  2. Mais une page des mentions légales du site Internet sans erreur est inutile si elle est peu ou pas visible par les utilisateurs. Un lieu clairement identifiable nommé mentions légales ou mentions obligatoires qui apparaît sur chaque sous-page de votre site Web, garantit un accès facile. Veillez aussi à toujours bien actualiser les informations. La déclaration à la CNIL. La Commission.
  3. Créer un site internet : quelles sont les mentions obligatoires ? La loi pour la confiance dans l'économie numérique précise quelles sont les informations que vous devez obligatoirement inscrire sur votre site Internet. Les mentions obligatoires pour tous les sites internets Pour une personne physique Pour une personne morale; Votre identité: Les nom et prénom: La raison sociale. La.
  4. Pour simplifier, on parle de « mentions légales RGPD« , qu'il faut afficher lors de la collecte des données personnelles. Attention toutefois, ces mentions RGPD se cumulent avec les autres mentions légales classiques qu'il faut également mettre en oeuvre (!). Pour les juristes, les obligations d'informations imposées par le RGPD sont définies précisément aux articles 13 et 14.
  5. Générateur de mentions légales en règle avec le RGPD et la CNIL en 3 étapes. Générateur de mentions légales gratuit créé par Marozed
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Conformer ses mentions légales au RGPD (+ modèle gratuit

Mentions légales RGPD. Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales. Prestations et Services : https://www.gold-service.com met à disposition des Clients : Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site. Exemple de texte a rajouter dans vos Mentions Légales. MA SOCIETE, SA au capital de XXXXX, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro XXXXXXXX, est le responsable du traitement des données collectées sur le Site de MA SOCIETE. L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978. Avec l'arrivée du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données à caractère Personnel (RGPD), il est grand temps de faire le point sur ce qui doit se trouver ou non dans les mentions légales d'un site Web en Belgique.. Petite précision : cet article concerne tous les types de sites Internet. Cependant, les sites e-commerce doivent, en plus des mentions détaillées dans.

Mentions légales RGPD pour votre site internet - Orso

Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet

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RGPD : exemples de mentions d'information CNI

  1. Le site internet https://www.griffprint.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. https://www.griffprint.fr s'efforce de fournir sur le site https://www.griffprint.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu.
  2. RGPD.Ou GDPR. Kesako? Le Règlement européen sur la protection des données, qui entre en application le 25 mai 2018, soit dans un peu plus de trois mois à l'heure où nous écrivons ces lignes, modifie le cadre de la protection des données.Ce qui se répercute sur les mentions légales des sites web des entreprises, et plus généralement sur leur politique de confidentialité
  3. Mentions légales - RGPD Définitions. Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales. Prestations et Services : https://theannuitant.com met à disposition des Clients : Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur.
  4. er des responsables en cas de litige, les mentions légales facilitent ainsi le contact avec les entreprises et la traduction assure leur fiabilité auprès de visiteurs du monde entier. SOURCES. CNIL - Mentions légales sur un site internet, est-ce obligatoire ? CNIL - Comprendre le RGPD
  5. Mentions légales site Internet : un générateur gratuit ! Les mentions légales pour un site Internet sont vraiment simple à mettre en place, mais je constate trop souvent de erreurs, c'est pourquoi je vous ai fabriqué un générateur automatique de mentions légales gratuit ! Vous pouvez librement générer vos mentions légales et copier-coller le texte sur votre site à condition.

Dans les grandes lignes, le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) s'applique à tous les sites internet faisant partie de l'Union Européenne ou presque. En réalité, cela concerne tous les sites, qui ont des visiteurs faisant partie de l'UE. Bref, c'est du pareil au même. Ensuite, dans le principe, le RGPD peut se résumer en trois axes. Tout d'abord, son. Définitions, réglementation RGPD et mentions légales. Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales. Prestations et Services : Maisons CI Habitat met à disposition des clients : Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information.

Mentions légales, RGPD, accessibilité les obligations des éditeurs de sites internet Publié par Laurent le 15 juin 2019 Un an après la mise en application du Règlement général européen sur la protection des données personnelle (le fameux RGPD dont nous avons déjà parlé ici ), nous vous proposons de faire un petit point sur les obligations qui incombent aux éditeurs de sites. Les mentions juridiques d'un site internet, pour qu'il soit conforme au RGPD, doivent être mises à jour. Le Règlement énonce également que les mentions légales propres aux traitements de données personnelles sur votre site internet doivent être fournies « au moment où les données sont obtenues » MENTIONS LÉGALES INFORMATIONS ÉDITEUR ET COORDONNÉES. Ce Site internet est géré par la société par actions simplifiée, MNK Partners France, au capital social de 210 000 Euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 833 087 604 Adresse du siège social : 40 avenue Kleber, 75116 PARIS, France Code APE : 7022

Mentions légales sur un site internet, est-ce obligatoire

Mentions légales. Ce site internet est la propriété de Top On Web SA, agence de référencement naturel et entreprise de création et de gestion de sites internet située au numéro 36 de la rue Johannes Gutenberg à 1402 Nivelles. Ce droit de propriété ne comprend pas les Données à Caractère Personnel qui sont soumises au travers des différents formulaires et transmises exclusivement. L'avantage du générateur de mentions légales développé par Orson.io est qu'il tient compte du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de la CNIL qui est entrée en vigueur le 25 mai 2018. En plus de cela, il faut noter que l'outil est entièrement gratuit, très intuitif et bien sûr conforme à la loi

Lorsque vous éditez un site Internet, vous devez mettre à disposition du public des informations sur votre identité. Ces mentions légales sont, en général, accessibles grâce à un lien placé en bas de la page du site Internet. Rédigez vos mentions légales en utilisant notre modèle personnalisable en ligne en quelques clics Pour un site internet, les mentions obligatoires diffèrent en fonction que l'éditeur est une personne physique ou une personne morale. Identité de la personne physique . Nom et Prénoms; Coordonnées de la personne physique. Adresse du domicile de la personne physique; Courriel; Numéro de téléphone; Identité de la personne morale. Raison sociale; Forme juridique; Montant du capital.

Mentions obligatoires RGPD : comment les rédiger

Vous trouverez ci-dessous un exemple de mentions légales gratuites générées par le site https://generateur-de-mentions-legales.com Exemple de Mentions Légales Gratuites. Merci de lire avec attention les différentes modalités d'utilisation du présent site avant d'y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez. Le RGPD représente un chantier important pour les entreprises présentent sur le web en 2018. Nous vous conseillons de ne pas attendre et de réfléchir dès maintenant à la meilleure manière d'intégrer cette nouvelle réglementation à votre site web. Contactez eanet pour la mise aux normes RGPD de votre site web Mentions Légales La navigation sur ce site est soumise aux présentes conditions d'utilisation. En accédant aux informations mises à disposition par le Spaycific'zoo sur son site Internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et les acceptez. Éditeur du site : SPAYCIFIC 'ZOO SARL au capital de 80000€ RCS LE MANS B 404.208.282 - N° [

Mise en conformité avec le RGPD : le groupe CFGS informe

Exemple de mentions légales pour un site internet - Mise à

Les mentions légales d'un site internet (+ Modèle gratuit

Mentions légales. La personne morale éditrice de ce site Internet est : Raison sociale: NEURONES S.A. Adresse du siège social : Immeuble Le Clemenceau 1 - 205, avenue Georges Clemenceau - 92024 Nanterre cedex Téléphone (standard): 01 41 37 41 37 Numéro d'inscription au RCS: RCS Nanterre B 331 408 336 Capital social: 9.714.344,80 euros Directeur de la publication: Luc de CHAMMARD L. Mentions Légales - RGPD. 1. Informations. ROUSSEY & FILS SAS, Société par Actions Simplifiées, au capital de 220 000,00 €, immatriculée au Registre du commerce de CHAMBERY sous le numéro 333 172 385, dont le siège social est sis 166 Rue des Epinettes 73230 BARBY CHAMBERY. Tél : +33 (0) 4 79 72 94 83 Adresse : inforoussey @ orange.fr Numéro de TVA intracommunautaire : FR67333172385. Mentions légales & RGPD Mentions légales Site : www.euroteknic.com Courriel : contact@euroteknic.com Siège social : Euroteknic 71 rue Dulong 75017 PARIS Tél : 0 820 320 812 Email : contact@euroteknic.com Objet du site : Présentation de la société Euroteknic location, solutions en téléphonie, connexions internet, satellite et radiocommunication. Responsable légal : Frédéric Beaufils. Mentions légales Éditeur. Site Internet édité par Cap Santé . SAS Cap Canté (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données, droit de verrouillage ou d'effacement de vos données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l.

Mentions légales & RGPD. Général. Le site internet www.site.com est édité par : ALPHA-CIM. 8/10 rue du Bois Sauvage Bâtiment A. 91055 EVRY Cedex FRANCE. Ci-dessous dénommé l'éditeur : Jean-Michel LABAILLE + 33 (0)1 69 11 11 11. contact@alpha-cim.com. Le site internet est conçu et réalisé par : Agence KEOLIO . 14 bis boulevard de Bellechasse, 94100 SAINT-MAUR-DES- FOSSÉS. Ci. Si c'est le cas, votre site internet est alors conforme au RGPD si ces informations sont inscrites et visibles sur votre site. Que ce soit au niveau des mentions légales ou encore dans une autre partie de votre site, les internautes doivent pouvoir aisément trouver une liste de chaque cookie utilisé et de son utilité, ainsi qu'un outil permettant de les désactiver à tout moment

mentions légales / RGPD Définitions. Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales. Prestations et Services : https://www.proenreseau.net met à disposition des Clients : Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur. Sauf mention contraire explicite sur le Site, personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, des éléments du Site, qu'ils soient rédactionnels, logiciels, sonores ou visuels. Données à caractère personnel. Le Vendeur s'engage à ce que la collecte et le traitement d. Mentions Légales. Le présent Site Internet (ci-après dénommé « Site ») est la propriété de la société Costamagna Distribution, SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 7 400 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Antibes sous le numéro B 553 750 407 et dont le siège social est situé chemin des Travails, 06800 Cagnes sur mer. Numéro de.

Mentions légales d'un site Internet Informations

Le site Internet du Cetim www.cetim.fr est normalement accessible 24h/24h et 7 jours/7. En cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques, pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l'accès a toute ou partie du site pourra être suspendu ou supprimé sur. Mentions légales obligatoires sur un site internet professionnel. L'article 19 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique dispose que plusieurs mentions légales doivent obligatoirement apparaître sur un site internet professionnel. Informations générales sur l'entreprise. Une personne physique doit mentionner son nom, son prénom et l'adresse de son domicile Le présent site internet accessible à l'adresse https://www.caracteres.media (ci-après le « Site ») est édité par la société RATON PRODUCTION, Société par actions simplifiée au capital social de 500 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 877 896 506, dont le siège social est situé 101 avenue du Général Leclerc, 75014 PARIS

Mentions légales - RGPD. 1/ Informations légales. Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que : Le présent site web est édité par : CHK - La Cité de la Réussite 6 rue Royale 75008 Paris Tél : 33 (0)1 45 44 51 75 / Fax : 33 (0)1 45 48 81 38. Adresse de courrier électronique : mdebert [at] chk. Mentions Legales Mentions Légales Site Internet Rgpd. De la propriété intellectuelle le site ou de suppression des informations et responsabilité les informations ne sont en aucun cas être tenu responsable de tout ou partie des données... Retrouvez ici les mentions légales du site Data Legal Drive, logiciel de gouvernance RGPD en SAAS pour la gestion des données personnelles avec ou sans DP

Mentions sur votre site Internet : les obligations à

Accueil » Mentions Légales. Mentions Légales. Raison sociale de la RGD Savoie Mont blanc : créée par l'Assemblée des Pays de Savoie en 2004, la RGD Savoie Mont blanc est un service Public bi-départemental au service des collectivités locales et organismes publics. La Régie de Gestion des Données des Pays de Savoie est administrée par un Conseil d'Administration composé. Conformité RGPD; Produits. Office 365; Liens internet; Serveur hébergé ; Visioconférence; Téléphonie VoIP; Affichage digital. Affichage dynamique; Écrans dynamiques grands formats; L'école numérique; Sécurité. Sauvegarde; Plan de reprise d'activité; Vidéosurveillance; Contact; Blog; Search for: Search for: Search: Mentions légales. Propriétaire du site (Chef d'entreprise. Générez gratuitement les mentions légales personnalisées de votre site Internet en HTML. Le texte des mentions légales générées est relativement complet, correspondant au plus près de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Nous avons porté la plus grande attention à sa réalisation ce qui n'exclut pas le fait que vous en vérifiez l'orthographe. Nous ne.

Le site web https://www.altheaprovence.com est mis à jour régulièrement par https://www.altheaprovence.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre. Les mentions qui suivent ont été adaptées depuis le modèle proposé par le générateur de mentions légales RGPD d'Orson.io. 1. Définitions. Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales. Prestations et Services : Châteauroux Métropole met. Mentions légales Édition/publication du site : CSE OPH VENDEE HABITAT 28 rue Benjamin Franklin 85000 LA ROCHE SUR YON Tél. : 02 51 34 82 54 Email : cliquez ici. Directeur de la publication : Le secrétaire du CSE. Agence de Création du Site Internet : DédicaCE RCS Bordeaux B 794 484 956 Siège social : 9 rue Montgolfier - 33700 MERIGNAC - France. Hébergement et technologie: DédicaCE à.

Mentions légales RGPD, gratuites offertes par Orson.io, éditeur site internet. 2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés. Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter. Le site web https://polenergie.org est mis à jour régulièrement par https://polenergie.org responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance. 3. Un site Internet de qualité doit disposer de mentions légales claires et explicites de manière à garantir la conformité à la loi et à rassurer les internautes La loi sur la confiance en l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 a énuméré les mentions légales que doivent comporter les sites internet édités par des personnes agissant à titre professionnel Mentions légales; Sommaire. Partager : Editeur - Informations légales. Directeur de la publication : Valérie Verdier, présidente-directrice générale de l'IRD; Directrice éditoriale : Anne-Claire Jucobin, directrice de la Direction de la communication et du partage de l'information de l'IRD; Institut de recherche pour le développement (IRD) 44, boulevard de Dunkerque CS 90009.

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Mentions légales RGPD Définitions. Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales Mentions Légales En consultant et en utilisant ce site, vous vous engagez à respecter les termes et conditions suivants : • 1. Conditions générales d'utilisation L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie Les mentions légales ci-dessous s'appliquent au présent site Internet dpo-consulting.fr. Informations légales. Dénomination sociale : DPO Consulting Siège social : 1-3 rue de Caumartin 75009 PARIS Téléphone : +33 1 55 06 16 86 Société par actions simplifiées au capital de 5 500 euros. RC PARIS B 817 754 138 Code APE : 7022 Mentions légales. Editeur du site. Conformément à la Loi sur l'Economie Numérique (LEN), Loi n°2004-275 pour la confiance dans l'Economie Numérique, voici les coordonnées de l'éditeur de ce site Web . SEMCODA (Société d'économie mixte de construction du département de l'Ain) Siège social : 50 rue du Pavillon - 01000 BOURG EN BRESSE Tél. : 04 74 22 40 66 - Fax : 04 74 45 27.

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Mentions légales et politique de protection des données. Pour satisfaire aux dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, seront énoncées ci-après les mentions légales requises afin de permettre l'identification de l'éditeur du présent site Internet. Suit la description de notre politique de protection des données en accord avec le. Créez Les Mentions Légales De Votre Site. Modèle Gratuit. Démarrez Maintenant Il semblerait que nous ayons fait le tour des 7 étapes pour bien définir les mentions légales de son site internet. Une fois de plus, on vous recommande d'utiliser un générateur de mentions légales afin de gagner du temps. Ceci dit, l'utilisation de cet outil ne vous dispense pas de contacter la CNIL et d'inclure leurs mentions si vos activités vous le demandent ou/et de définir. Mentions légales - RGPD Conditions d'utilisation. L'utilisation de ce site Internet vaut acceptation des conditions mentionnées ci-après. La Croix-Rouge française se réserve la possibilité d'engager des poursuites judiciaires en cas de violation de ces conditions d'utilisation, notamment en cas de non-respect et d'utilisation non autorisée des noms et emblèmes de la Croix. Pour que vos mentions légales soient réellement conformes au RGPD (règlement général sur la protection des données), voici les mentions qui doivent apparaître : Coordonnées du DPO (Délégué à la protection des données) Finalité du recueil des données Destinataire des données personnelle

Mentions légales. Propriété . Le présent site https://avergies.fr/ la propriété exclusive de la société : AVERGIE Nous nous engageons à ce que les traitements de données personnelles effectués sur notre site internet soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour toute information ou exercice de vos. Mentions légales. Merci de lire avec attention les différentes modalités d'utilisation du présent site avant d'y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l'article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les responsables du présent site.

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Données personnelles (RGPD) Les données à caractère personnel présentes sur le site ne concernent que les défunts et visent à faire part du décès. Elles ne sont mentionnées qu'avec l'accord explicite de la personne qualifiée pour pourvoir aux funérailles du défunt You are here: Home / Mentions légales - RGPD. Mentions Légales Dénomination : PEROLO SAS SAS au capital social de 595 980 € Représentant légal : Thierry Bourguignon Siège social : 69 rue des maçons 33390 Blaye Numéro d'immatriculation RCS : Libourne 586 220 055 Numéro de TVA intracommunautaire: FR 28 586 220 055. L'Index de l'égalité professionnelle entre les hommes et les. Que ce soit dans le cadre des relations avec des consommateurs (« BtoC ») ou dans les rapports avec des professionnels (« BtoB »), la présence des Conditions Générales et des Mentions légales est désormais obligatoire sur votre site internet Mentions légales, RGPD . Acteurs de vos projets. Mentions légales, RGPD . SAS PROTOS Le site internet sur lequel vous êtes ne permet aucun accès aux données de nos clients et ne conserve aucune donnée personnelle. MENTIONS LEGALES : PROTOS CONSULTING/ PROTOS FINANCE: 5 AVENUE DES 4 CHEMINS 92330 SCEAUX: Responsable du site Christian CHARLAT: hébergeur 1 & 1: MENTIONS REGLEMENTAIRES. Le document « Mentions légales et politique de confidentialité » vous présente les informations qu'un site internet doit obligatoirement donner aux internautes qui le consultent. Sachez que le fait de ne pas indiquer ces mentions sur votre site est un délit pénal et peut vous coûter 75 000 euros d'amende Utilisez notre document.

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